Permis de construire Locaux N° 03930013J0029

Permis de construire n° 03930013J0029 à Lons-le-Saunier pour 1 565 m² de locaux, 250 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03930013J0029

Demandeur

EXPANSION 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 250 Rue Des Freres Lumiere, le permis de construire n° 03930013J0029 a été délivré le 10 décembre 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EXPANSION 39.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Industrie 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION 39

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
491567129
SIRET
49156712900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930013J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 250 Rue Des Freres Lumiere, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPANSION 39 et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930013J0029, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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