Déclaration préalable Locaux N° 03930013J0104

Déclaration préalable n° 03930013J0104 à Lons-le-Saunier pour 7 m² de locaux, 9 B Rue Rouget De Lisle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier DP n° 03930013J0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03930013J0104, accordée le 12 décembre 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 B Rue Rouget De Lisle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE505, AE512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE505 AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 25 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m²
Total 115 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m²
dont Bureaux 25 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m²
Total locaux 25 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURLAOUX (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930013J0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 B Rue Rouget De Lisle, à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930013J0104, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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