Permis de construire Logement N° 03924017J0005

Permis de construire n° 03924017J0005 au Frasnois pour 165 m² de logement, 19Bis Coin D En Haut

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 03924017J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924017J0005 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé 19Bis Coin D En Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE110, ZE111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Frasnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Frasnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE110 ZE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRASNOIS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03924017J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19Bis Coin D En Haut, au Frasnois (39130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924017J0005, déposé en mairie du Frasnois.

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