Accordée le 27 décembre 2018 au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03924018J0006 porte sur un projet situé 2 rue des Cascades La Fromagerie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 320 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 651 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 106. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables au Frasnois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 651 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Frasnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fromagerie

Territoires administratifs

Commune: Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 654 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	654 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	654 m²
Total	654 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Autres activités	654 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	334 m²
dont Entrepôt	654 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	334 m²
Total locaux	654 m²	320 m²	320 m²	0 m²	654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FRASNOIS (39130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03924018J0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Frasnois

PC n°03924016J0004 Logement Terminé

10 Le Coin d'en Haut

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

31 mai 2017 79 m² SDP

PC n°03924017J0005 Logement Autorisé

19Bis Coin d'en Haut

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

08 août 2017 165 m² SDP

PC n°03924018J0001 Logement Commencé

261 Chem de la Vierge

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

17 août 2018 118 m² SDP

PC n°03924018J0002 Locaux Autorisé

Le Coin d'en Haut

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 133 m² SDP COMMUNE LE FRASNOIS

PC n°03924019C0002 Logement Terminé

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

01 sept. 2019 144 m² SDP

PC n°0392402000001 Logement Terminé

17 chemin du Coin d'en Haut

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 108 m² SDP

Autres types d'autorisations au Frasnois

Permis d'aménager au Frasnois

2 autorisations

Permis de démolir au Frasnois

1 autorisation