Permis de construire Locaux N° 0391982600025

Permis de construire n° 0391982600025 à Dole pour 554 m² de locaux, Rue Macedonio Melloni

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0391982600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0391982600025 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé Rue Macedonio Melloni.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² en commerce et activités de service et 277 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL299, AL300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 388 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL299 AL300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Équipements publics 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Macedonio Melloni, à Dole (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391982600025, déposé en mairie de Dole.

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