Déclaration préalable n° 0391982600250 à Dole pour un projet de logement, 347 Avenue Maréchal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2026
Dossier DP n° 0391982600250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 347 Avenue Maréchal Juin, la déclaration préalable n° 0391982600250 a été accordée le 18 juillet 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 294 m² |
| Surface de construction | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982600250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |