Permis de construire n° 03919817D0024 à Dole pour 182 m² de locaux, 21 rue Macedonio Melloni Les Epenottes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 03919817D0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919817D0024 a été délivré le 16 août 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 rue Macedonio Melloni Les Epenottes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 290P. Sur la même voie, rue Macedonio Melloni, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epenottes
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 100 m² de commerce et activités de service et 82 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 243 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 425 m² |
| Total | 243 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 261 m² |
| Autres activités | 82 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 164 m² |
| Total locaux | 243 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVRY (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Macedonio Melloni à Dole (39100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Macedonio Melloni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.