Permis de construire n° 03919822D0069 à Dole pour 1 500 m² de locaux, 9 rue Macedonio Melloni
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 03919822D0069
Demandeur
S3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0069, délivré le 6 mars 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 rue Macedonio Melloni. S3 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 27 896 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 250, AL 263, AL 264. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Macedonio Melloni, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 27 896 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 500 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 500 m² parmi les 13 005 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 005 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 13 005 m² |
| Total | 13 005 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 13 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | -1 500 m² | 11 505 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 13 005 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 13 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841119050
- SIRET
- 84111905000018
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de S3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 250, AL 263, AL 264 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Macedonio Melloni à Dole (39100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Macedonio Melloni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.