Permis de construire n° 0391982500093 à Dole pour 36 m² de logement, 189 avenue de Landon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0391982500093
Demandeur
JS4L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391982500093 a été délivré le 15 janvier 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 189 avenue de Landon. JS4L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2026, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 143, AO 144. Sur la même voie, avenue de Landon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 230 m² à 244 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 244 m² |
| Total | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JS4L, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
JS4L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938776317
- SIRET
- 93877631700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de JS4L
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 16/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Landon à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Landon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.