Le permis de construire n° 03919822D0021, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 avenue Marechal de Lattre. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU BOIS ROND.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m². S'y ajoutaient 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 431. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marechal de Lattre, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 50 m² existants et construire 171 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison devait se situer sur un terrain de 597 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 88 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 50 m² à 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	50 m²	83 m²	50 m²	33 m²	83 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	50 m²	171 m²	50 m²	121 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le dossier comprenait une résidence d'un autre type. Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE DU BOIS ROND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lavangeot. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMOBILIERE DU BOIS ROND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 902451491
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LAVANGEOT (39700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919822D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	29 août 2022
Date de dépôt	24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AM 431 à Dole (39100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03919823D0033 Logement Autorisé

16 Bis Avenue Mal de Lattre D

Parcelle AM 431 à Dole (39100)

Nouvelle construction

19/06/2023 718 m² SDP SCI MAUTI

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Marechal de Lattre à Dole (39100)

L’autre dossier recensé avenue Marechal de Lattre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0391982500449 Logement Autorisé

9 avenue Marechal de Lattre

Dole (39100)

Extension sans transformation

20/01/2026 6 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919822D0028 Logement Commencé

rue de Genetres

Dole (39100)

Nouvelle construction

01 août 2022 180 m² SDP

PC n°03919822D0056 Logement Terminé

65 rue des Arenes au Dessus de l'Agence Dole Barberousse

Dole (39100)

Transformation avec extension

16 août 2022 215 m² SDP VENUS

PC n°03919822D0075 Locaux Terminé

chemin de Rougemeont

Dole (39100)

Nouvelle construction

16 août 2022 107 m² SDP

PC n°03919822D0039 Mixte Terminé

290 avenue Marechal Juin

Dole (39100)

Transformation avec extension

29 août 2022 381 m² SDP

PC n°03919822D0045 Logement Autorisé

avenue Leon Jouhaux

Dole (39100)

Nouvelle construction

29 août 2022 385 m² SDP

PC n°03919822D0054 Logement Commencé

rue de Chaux

Dole (39100)

Nouvelle construction

29 août 2022 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dole

Permis d'aménager à Dole

39 autorisations

Permis de démolir à Dole

104 autorisations