Permis de construire Mixte N° 03919823D0018

Permis de construire à Dole pour 2 300 m² de logement et locaux - 8 Rue Charles Sauria

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03919823D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919823D0018, délivré le 3 juillet 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Charles Sauria, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 15 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI150, BI152, BI153.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI150 BI152 BI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²
Locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Total 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Commerce et services 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 15 - - - - 45
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Charles Sauria, Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 15 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919823D0018, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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