Permis de construire Logement N° 03919823D0008

Permis de construire à Dole pour 369 m² de logement - 248 Route Nationale

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 03919823D0008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA

Cette page présente le permis de construire n° 03919823D0008, délivré le 11 avril 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 248 Route Nationale, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 404 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²
Total 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263900144
SIRET
26390014400019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Route Nationale, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919823D0008, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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