Permis de construire à Dole pour 380 m² de locaux - Hopital De Saint Ylie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 03919820D0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03919820D0052, délivré le 7 septembre 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hopital De Saint Ylie, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dole
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 737 m² |
| Total | 3 357 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 357 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919820D0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |