Le permis de construire n° 03919823D0006 a été délivré le 7 avril 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Coteaux du Defois 3. La demande émane de LES FRANGINES.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 962 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 110, AN 111. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 962 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/04/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 110 AN 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 962 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES FRANGINES, une société civile basée à Petit-Noir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES FRANGINES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 518223045
SIRET: 51822304500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: PETIT-NOIR (39120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919823D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	07/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AN 110, AN 111 à Dole (39100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03919823D0072 Logement Commencé

Lotissement Chemin du Defo

Parcelle AN 111 à Dole (39100)

Nouvelle construction

13/11/2023 133 m² SDP

PC n°03919823D0001 Logement Autorisé

Lotissement "Coteau du Def

Parcelles AN 110, AN 111 à Dole (39100)

Nouvelle construction

06/03/2023 133 m² SDP

PA n°03919822D0001 Terminé

chemin du Defois

Parcelles AN 110, AN 111 à Dole (39100)

21/09/2022 4 759 m² terrain CONCEPT IMMO DOLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919823D0012 Logement Commencé

rue Leon Guignard

Dole (39100)

Nouvelle construction

27 mars 2023 149 m² SDP

PC n°03919823D0016 Logement Terminé

16 rue Leon Guignard

Dole (39100)

Nouvelle construction

31 mars 2023 50 m² SDP

DP n°03919823D0049 Locaux Autorisé

rue d'Amont

Dole (39100)

Extension sans transformation

04 avr. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03919823D0008 Logement Autorisé

248 route Nationale

Dole (39100)

Transformation avec extension

11 avr. 2023 369 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA

PC n°03919823D0013 Logement Autorisé

rue des Nouvelles

Dole (39100)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 132 m² SDP

DP n°03919823D0075 Locaux Autorisé

rue de la Fenotte

Dole (39100)

Transformation sans extension

19 avr. 2023 232 m² SDP MATHI

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