Permis de construire n° 03919823D0016 à Dole pour 50 m² de logement, 16 rue Leon Guignard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 03919823D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919823D0016 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 16 rue Leon Guignard.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 42 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 157. La voie, rue Leon Guignard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 50 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 272 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 50 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
| Total | 42 m² | 50 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGWY-SUR-LE-DOUBS (39120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 09/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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