Permis de construire Logement N° 03911620J0003

Permis de construire n° 03911620J0003 à La Châtelaine pour 134 m² de logement, 11 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 03911620J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03911620J0003 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 11 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtelaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtelaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHATELAINE (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03911620J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Grande Rue, à La Châtelaine (39600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03911620J0003, déposé en mairie de La Châtelaine.

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