Permis de construire Locaux N° 03957212B0007

Permis de construire n° 03957212B0007 à Villette-lès-Arbois pour 74 m² de locaux, rue de la Vervette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 03957212B0007

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957212B0007 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé rue de la Vervette. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATELAINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 68, AA 69. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 68 AA 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 263 m² à 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 337 m²
Total 263 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 337 m²
Total locaux 263 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATELAINE, dont l'adresse déclarée est à Villette-Lès-Arbois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213901168
SIRET
21390116800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLETTE-LÈS-ARBOIS (39600)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATELAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957212B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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