Permis de construire à La Châtelaine pour 1 015 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 03911614D0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03911614D0006, délivré le 22 mai 2014 à La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Châtelaine (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A655.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Châtelaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 1 015 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 80 m² | 1 015 m² |
| Total | 935 m² | 1 015 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 80 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 1 015 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 80 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHATELAINE (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03911614D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |