Permis de construire Locaux N° 03911620J0002

Permis de construire n° 03911620J0002 à La Châtelaine pour 90 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 03911620J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03911620J0002 a été délivré le 21 décembre 2020 à La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 382 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2020. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 793. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à La Châtelaine, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 234 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 382 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2023

Localisation du projet à La Châtelaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 382 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 607 m² à 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Locaux 144 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 234 m²
Total 607 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 234 m²
dont Hôtels 144 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 234 m²
Total locaux 144 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY (39130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03911620J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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