Permis de construire n° 03910518J0002 à Chapois pour 2 004 m² de locaux, Sur Voitureau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 03910518J0002
Demandeur
GAEC COURDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Chapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03910518J0002 porte sur un projet situé Sur Voitureau. La demande émane de GAEC COURDIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Chapois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Voitureau
Territoires administratifs
- Commune
- Chapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39105
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 656 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 660 m² |
| Total | 4 656 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 656 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 660 m² |
| Total locaux | 4 656 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 6 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410004758
- SIRET
- 41000475800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAPOIS (39300)
Autres dossiers de GAEC COURDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910518J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |