Permis de construire Logement N° 03910514B0001

Permis de construire n° 03910514B0001 à Chapois pour 248 m² de logement, 12 Rte Des Sapins

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 03910514B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rte Des Sapins, le permis de construire n° 03910514B0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Chapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B651, B151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 634 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B651 B151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39105
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 248 m² 74 m² 248 m² -74 m² 248 m²
Total 322 m² 0 m² 248 m² 74 m² 248 m² -74 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPOIS (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910514B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rte Des Sapins, à Chapois (39300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03910514B0001, déposé en mairie de Chapois.

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