Permis de construire Logement N° 03910520J0001

Permis de construire n° 03910520J0001 à Chapois pour 333 m² de logement, 1 Rue De L Ecole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 03910520J0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAPOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2020 à Chapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03910520J0001 porte sur un projet situé 1 Rue De L Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAPOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B265, B264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Chapois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B265 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39105
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 4 m² 333 m² -337 m² 57 m²
Total 394 m² 0 m² 333 m² 4 m² 333 m² -4 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPOIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213901051
SIRET
21390105100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAPOIS (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910520J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Ecole, à Chapois (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAPOIS et accordée le 5 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03910520J0001, déposé en mairie de Chapois.

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