Permis de construire n° 03910414K0003 à Chapelle-Voland pour 365 m² de locaux, La Chain E
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 03910414K0003
Demandeur
EARL DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03910414K0003 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé La Chain E. Le dossier a été déposé par EARL DES SOURCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK76, ZK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-Voland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chain E
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 215 m² |
| Total | 850 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 850 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409485802
- SIRET
- 40948580200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAPELLE-VOLAND (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910414K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |