Permis de construire Logement N° 0390972500011

Permis de construire n° 0390972500011 à Champagnole pour 522 m² de logement, 180 route de Pontarlier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0390972500011

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390972500011 a été délivré le 20 mai 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 180 route de Pontarlier. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 266 m² issus de transformation sur un terrain de 6 111 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 5. Sur la même voie, route de Pontarlier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 111 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 6 111 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire et 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 563 m² à 819 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 256 m² 266 m² 0 m² 0 m² 522 m² 819 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total 563 m² 256 m² 266 m² 0 m² 266 m² 256 m² 819 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, dont l'adresse déclarée est à Champagnole. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213900970
SIRET
21390097000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390972500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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