Permis de construire Logement N° 03909724C0028

Permis de construire à Champagnole pour 207 m² de logement - 182 Rue De Valieres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 03909724C0028

Demandeur

FIONA

Cette page présente le permis de construire n° 03909724C0028, délivré le 7 mars 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 182 Rue De Valieres, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW149, BC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW149 BC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982757338
SIRET
98275733800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909724C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182 Rue De Valieres, Champagnole (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIONA et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909724C0028, instruit par la commune de Champagnole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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