Permis de construire n° 03909719C0020 à Champagnole pour 528 m² de locaux, 443 Route De Pontarlier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 03909719C0020
Demandeur
BOIS DES LIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909719C0020 a été délivré le 20 janvier 2020 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 443 Route De Pontarlier. La demande émane de BOIS DES LIGNIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 528 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP180, AP261, AP262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
| Total | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
| dont Hôtels | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
Ce dossier crée 528 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS DES LIGNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387543895
- SIRET
- 38754389500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de BOIS DES LIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909719C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |