Permis de construire n° 03909719C0020 à Champagnole pour 528 m² de locaux, 443 route de Pontarlier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 03909719C0020
Demandeur
BOIS DES LIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909719C0020 a été délivré le 20 janvier 2020 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 443 route de Pontarlier. La demande émane de la société de promotion immobilière BOIS DES LIGNIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 476 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 180, AP 261, AP 262. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pontarlier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 683 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 26 476 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 528 m² de commerce et activités de service (dont 528 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 155 m² à 2 683 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
| Total | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
| dont Hôtels | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOIS DES LIGNIERES, une SAS basée à Champagnole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BOIS DES LIGNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387543895
- SIRET
- 38754389500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de BOIS DES LIGNIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909719C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 180, AP 261, AP 262 à Champagnole (39300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Pontarlier à Champagnole (39300)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Pontarlier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.