Permis de construire Locaux N° 03909719C0020

Permis de construire n° 03909719C0020 à Champagnole pour 528 m² de locaux, 443 route de Pontarlier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 03909719C0020

Demandeur

BOIS DES LIGNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03909719C0020 a été délivré le 20 janvier 2020 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 443 route de Pontarlier. La demande émane de la société de promotion immobilière BOIS DES LIGNIERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 476 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 180, AP 261, AP 262. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pontarlier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 683 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 476 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 180 AP 261 AP 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 26 476 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 528 m² de commerce et activités de service (dont 528 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 155 m² à 2 683 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 155 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 683 m²
Total 2 155 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 155 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 683 m²
dont Hôtels 2 155 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 683 m²
Total locaux 2 155 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 683 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOIS DES LIGNIERES, une SAS basée à Champagnole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BOIS DES LIGNIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387543895
SIRET
38754389500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Autres dossiers de BOIS DES LIGNIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909719C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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