Déclaration préalable Locaux N° 03909724C0023

Déclaration préalable n° 03909724C0023 à Champagnole pour 15 m² de locaux, 2 place de la Champagnolaise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 03909724C0023

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03909724C0023 a été accordée le 23 février 2024 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 place de la Champagnolaise. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 551 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 86. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 551 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 364 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 379 m²
Total 364 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 364 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 379 m²
Total locaux 364 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, dont l'adresse déclarée est à Champagnole. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213900970
SIRET
21390097000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909724C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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