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Permis de construire Locaux N° 0390972500005

Permis de construire n° 0390972500005 à Champagnole pour 1 481 m² de locaux, 438 Av Mal De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 438 Av Mal De Lattre De Tassig, à Champagnole (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 10 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390972500005, déposé en mairie de Champagnole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0390972500005

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 438 Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 0390972500005 a été délivré le 10 juin 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 954 m² en commerce et activités de service et 527 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR221, AR260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 379 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

-345 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagnole

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR221 AR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 826 m²	1 481 m²	0 m²	1 826 m²	0 m²	-345 m²	1 481 m²
Total	1 826 m²	1 481 m²	0 m²	1 826 m²	0 m²	-345 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 826 m²	954 m²	1 826 m²	-872 m²	954 m²
Autres activités	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
dont Bureaux	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
dont Entrepôt	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	1 826 m²	1 481 m²	1 826 m²	-345 m²	1 481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0390972500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 438 Av Mal De Lattre De Tassig, à Champagnole (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 10 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390972500005, déposé en mairie de Champagnole.

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