Permis de construire n° 03909715B0004 à Champagnole pour 82 m² de locaux, 443 Rte De Pontarlier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 03909715B0004
Demandeur
BOIS DES LIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909715B0004, délivré le 8 juin 2015 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 443 Rte De Pontarlier. Le demandeur déclaré est BOIS DES LIGNIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 82 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 974 m² |
| Total | 1 892 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 892 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 974 m² |
| dont Hôtels | 1 892 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 974 m² |
Ce dossier crée 82 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS DES LIGNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387543895
- SIRET
- 38754389500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOULLE (39300)
Autres dossiers de BOIS DES LIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909715B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |