Permis de construire n° 03909714B0033 à Champagnole pour 1 367 m² de locaux, Rue Soeur Helene
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 03909714B0033
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909714B0033 a été délivré le 3 juin 2015 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Soeur Helene. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE182, AE186, AE188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 1 367 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 517 m² | 1 367 m² |
| Total | 850 m² | 1 367 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 517 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 1 367 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 517 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 367 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 517 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909714B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |