Déclaration préalable n° 03909716C0088 à Champagnole pour 18 m² de locaux, 443 Rte De Pontarlier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier DP n° 03909716C0088
Demandeur
LE BOIS DORMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03909716C0088, accordée le 27 septembre 2016 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 443 Rte De Pontarlier. LE BOIS DORMANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP262. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 974 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 974 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS DORMANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393030242
- SIRET
- 39303024200027
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de LE BOIS DORMANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909716C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |