Permis de construire Locaux N° 03905226J0001

Permis de construire n° 03905226J0001 à Bief-des-Maisons pour 50 m² de locaux, 22 Chemin Des Grands Prés

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 03905226J0001

Demandeur

GAEC MATHIEU-CORDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bief-des-Maisons (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905226J0001 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé 22 Chemin Des Grands Prés. Le dossier a été déposé par GAEC MATHIEU-CORDIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-des-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 897 m²

Surface existante avant

5 138 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

5 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bief-des-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bief-des-Maisons Code postal 39150 Identifiant INSEE 39052
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 138 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 5 188 m²
Total 5 138 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 5 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 138 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 5 188 m²
Total locaux 5 138 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 5 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MATHIEU-CORDIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349228809
SIRET
34922880900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
BIEF-DES-MAISONS (39150)

Autres dossiers de GAEC MATHIEU-CORDIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905226J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Chemin Des Grands Prés, à Bief-des-Maisons (39150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC MATHIEU-CORDIER et accordée le 13 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905226J0001, déposé en mairie de Bief-des-Maisons.

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