Permis de construire n° 03905219J0002 à Bief-des-Maisons pour 1 645 m² de locaux, Rte De Gillois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03905219J0002
Demandeur
GAEC DE LA BAROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bief-des-Maisons (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905219J0002 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Rte De Gillois. Le projet est porté par GAEC DE LA BAROCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA97, ZA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-des-Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bief-des-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-des-Maisons Code postal 39150 Identifiant INSEE 39052
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 5 145 m² |
| Total | 3 500 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 5 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 5 145 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 5 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398072355
- SIRET
- 39807235500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BIEF-DES-MAISONS (39150)
Autres dossiers de GAEC DE LA BAROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905219J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |