Permis de construire Logement N° 03905220J0002

Permis de construire n° 03905220J0002 à Bief-des-Maisons pour 253 m² de logement, 3 Rue Des Chalesmes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 03905220J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Chalesmes, le permis de construire n° 03905220J0002 a été délivré le 19 octobre 2020 à Bief-des-Maisons (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52 P, ZE97 P, ZE72 P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-des-Maisons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 501 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
28/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bief-des-Maisons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52 P ZE97 P ZE72 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bief-des-Maisons Code postal 39150 Identifiant INSEE 39052
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 85 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 215 m²
Total 300 m² 168 m² 85 m² 0 m² 85 m² 168 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZEROY (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905220J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Chalesmes, à Bief-des-Maisons (39150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03905220J0002, déposé en mairie de Bief-des-Maisons.

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