Permis de construire n° 03908516J0001 à Cerniébaud pour 150 m² de locaux, Rue De La Chavonne La Rapille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 03908516J0001
Demandeur
GAEC MATHIEU-CORDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerniébaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03908516J0001 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Rue De La Chavonne La Rapille. Le demandeur déclaré est GAEC MATHIEU-CORDIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerniébaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerniébaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rapille
Territoires administratifs
- Commune
- Cerniébaud Code postal 39250 Identifiant INSEE 39085
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MATHIEU-CORDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349228809
- SIRET
- 34922880900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BIEF-DES-MAISONS (39150)
Autres dossiers de GAEC MATHIEU-CORDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03908516J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |