Permis de construire n° 03905221J0002 à Bief-des-Maisons pour 470 m² de locaux, Chem Des Grands Pres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 03905221J0002
Demandeur
GAEC MATHIEU-CORDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905221J0002, délivré le 8 avril 2021 à Bief-des-Maisons (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Des Grands Pres. Le demandeur déclaré est GAEC MATHIEU-CORDIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-des-Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bief-des-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-des-Maisons Code postal 39150 Identifiant INSEE 39052
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 470 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
| Total | 3 600 m² | 470 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 470 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 470 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MATHIEU-CORDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349228809
- SIRET
- 34922880900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BIEF-DES-MAISONS (39150)
Autres dossiers de GAEC MATHIEU-CORDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905221J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |