Permis de construire Locaux N° 03903722J0005

Permis de construire n° 03903722J0005 à Bans pour 369 m² de locaux, 2 En Bolet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 03903722J0005

Demandeur

S.C.I. DILANITIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03903722J0005, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2023 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 En Bolet. Le demandeur déclaré est S.C.I. DILANITIB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA165, ZA166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA165 ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 483 m²
Total 1 114 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
Autres activités 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Entrepôt 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 1 114 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DILANITIB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499132983
SIRET
49913298300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BANS (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903722J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 En Bolet, à Bans (39380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DILANITIB ; la décision est intervenue le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903722J0005, déposé en mairie de Bans.

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