Permis de construire Locaux N° 03903721J0003

Permis de construire n° 03903721J0003 à Bans pour 350 m² de locaux, 2 Chemin Des Erables En Bolet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 03903721J0003

Demandeur

S.C.I. DILANITIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03903721J0003, délivré le 26 février 2022 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Erables En Bolet. Le projet est porté par S.C.I. DILANITIB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA142, ZA166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 210 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA142 ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bolet

Territoires administratifs

Commune
Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 959 m²
Total 609 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 609 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DILANITIB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499132983
SIRET
49913298300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BANS (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903721J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Erables En Bolet, à Bans (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. DILANITIB et accordée le 26 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903721J0003, déposé en mairie de Bans.

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