Permis de construire Locaux N° 03903722J0001

Permis de construire n° 03903722J0001 à Bans pour 713 m² de locaux, En Bolet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 03903722J0001

Demandeur

2FM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03903722J0001, délivré le 19 avril 2022 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Bolet. Le dossier a été déposé par 2FM IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA167. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 797 m²
Total 1 084 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 084 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 797 m²
Total locaux 1 084 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2FM IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908537665
SIRET
90853766500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903722J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Bolet, à Bans (39380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2FM IMMO et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03903722J0001, déposé en mairie de Bans.

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