Permis de construire Locaux N° 03903723A0001

Permis de construire à Bans pour 557 m² de locaux - Rue De Aulnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Aulnes, Bans (39380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903723A0001, instruit par la commune de Bans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03903723A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03903723A0001, délivré le 29 août 2023 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Aulnes, Bans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA195, ZA198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Localisation du projet à Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA195 ZA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²
Commerce et services	400 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	557 m²	557 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUVANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03903723A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Aulnes, Bans (39380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903723A0001, instruit par la commune de Bans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bans

PC n°0390372600001 Logement Autorisé

5 Rue Du Chateau D'eau

Bans (39380)

Extension sans transformation

31 mars 2026 162 m² SDP

PC n°0390372500001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Bans (39380)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 148 m² SDP

PC n°03903722J0005 Locaux Annulé

2 En Bolet

Bans (39380)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 369 m² SDP S.C.I. DILANITIB

PC n°03903722J0004 Locaux Terminé

9 Rue Des Erables

Bans (39380)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 74 m² SDP SCI LES 3 F

PC n°03903722J0001 Locaux Terminé

En Bolet

Bans (39380)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 713 m² SDP 2FM IMMO

PC n°03903722J0002 Logement Autorisé

8 Rue Du Trepied

Bans (39380)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bans

Permis d'aménager à Bans

1 autorisation

Permis de démolir à Bans

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bans

Autres types d'autorisations à Bans

Caractéristiques du projet