Permis de construire n° 03901324C0023 à Arbois pour 141 m² de locaux, rue des Fosses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 03901324C0023
Demandeur
COMMUNE D'ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901324C0023 a été délivré le 13 février 2025 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Fosses. COMMUNE D'ARBOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 045 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fosses, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 175 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ARBOIS, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ARBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900137
- SIRET
- 21390013700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARBOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901324C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 82 à Arbois (39600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fosses à Arbois (39600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fosses depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.