Permis de construire Locaux N° 03901324C0023

Permis de construire n° 03901324C0023 à Arbois pour 141 m² de locaux, rue des Fosses

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 03901324C0023

Demandeur

COMMUNE D'ARBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901324C0023 a été délivré le 13 février 2025 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Fosses. COMMUNE D'ARBOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 045 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fosses, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 175 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ARBOIS, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D'ARBOIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213900137
SIRET
21390013700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARBOIS (39600)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARBOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901324C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AB 82 à Arbois (39600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Fosses à Arbois (39600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbois

Autres types d'autorisations à Arbois