Déclaration préalable Locaux N° 0390132500006

Déclaration préalable n° 0390132500006 à Arbois pour 132 m² de locaux, 28 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0390132500006

Demandeur

SCI DUTHION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2025 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0390132500006 porte sur un projet situé 28 Grande Rue. Le projet est porté par SCI DUTHION.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 219 m², le programme représente 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 940. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 219 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUTHION, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DUTHION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939341632
SIRET
93934163200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390132500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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