Permis de construire n° 03901324C0021 à Arbois pour 616 m² de locaux, 50 route de Villette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 03901324C0021
Demandeur
SCI PLM39
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2025 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901324C0021 porte sur un projet situé 50 route de Villette. SCI PLM39 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 423 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 292, BP 296, BP 304. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Villette, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 616 m² à construire.
La surface de plancher passe de 726 m² à 1 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 342 m² |
| Total | 726 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 726 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 342 m² |
| dont Entrepôt | 726 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 726 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PLM39, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI PLM39
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830797460
- SIRET
- 83079746000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de SCI PLM39
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901324C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 292, BP 296, BP 304 à Arbois (39600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villette à Arbois (39600)
L’autre dossier recensé route de Villette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.