Permis de construire Locaux N° 03901324C0021

Permis de construire n° 03901324C0021 à Arbois pour 616 m² de locaux, 50 route de Villette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 03901324C0021

Demandeur

SCI PLM39

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901324C0021 porte sur un projet situé 50 route de Villette. SCI PLM39 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 423 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 292, BP 296, BP 304. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Villette, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 423 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 292 BP 296 BP 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 423 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 616 m² à construire.

La surface de plancher passe de 726 m² à 1 342 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 342 m²
Total 726 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 726 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 342 m²
dont Entrepôt 726 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 342 m²
Total locaux 726 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLM39, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI PLM39

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830797460
SIRET
83079746000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ARBOIS (39600)

Autres dossiers de SCI PLM39

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901324C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 292, BP 296, BP 304 à Arbois (39600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Villette à Arbois (39600)

L’autre dossier recensé route de Villette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbois

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