Permis de construire Locaux N° 03901323C0007

Permis de construire n° 03901323C0007 à Arbois pour 91 m² de locaux, 32 Rue Des Fosses

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03901323C0007

Demandeur

SCI LA FOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901323C0007 a été délivré le 4 mai 2023 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Des Fosses. La demande émane de SCI LA FOULE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 230 m²
Locaux 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²
Total 326 m² 0 m² 91 m² 5 m² 91 m² -5 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FOULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911341246
SIRET
91134124600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Fosses, à Arbois (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA FOULE et accordée le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901323C0007, déposé en mairie d'Arbois.

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