Permis de construire Locaux N° 03901323C0007

Permis de construire n° 03901323C0007 à Arbois pour 91 m² de locaux, 32 rue des Fosses

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03901323C0007

Demandeur

SCI LA FOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901323C0007 a été délivré le 4 mai 2023 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 rue des Fosses. La demande émane de SCI LA FOULE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 707 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 65. La voie, rue des Fosses, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 321 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 326 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 230 m²
Locaux 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²
Total 326 m² 0 m² 91 m² 5 m² 91 m² -5 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 91 m² 5 m² 0 m² 86 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA FOULE, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA FOULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911341246
SIRET
91134124600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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