Permis de construire n° 03901323C0007 à Arbois pour 91 m² de locaux, 32 rue des Fosses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 03901323C0007
Demandeur
SCI LA FOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901323C0007 a été délivré le 4 mai 2023 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 rue des Fosses. La demande émane de SCI LA FOULE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 707 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 65. La voie, rue des Fosses, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 321 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 326 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 230 m² |
| Locaux | 5 m² | 0 m² | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 86 m² | 91 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 91 m² | 5 m² | 91 m² | -5 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 0 m² | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 86 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 5 m² | 0 m² | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 86 m² | 91 m² |
| Total locaux | 5 m² | 0 m² | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 86 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FOULE, dont l'adresse déclarée est à Arbois. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LA FOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911341246
- SIRET
- 91134124600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901323C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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