Permis de construire Locaux N° 03901322C0014

Permis de construire n° 03901322C0014 à Arbois pour 275 m² de locaux, 73 Rue De Courcelles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 03901322C0014

Demandeur

ACADEMIE DES SCIENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901322C0014, délivré le 14 septembre 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 73 Rue De Courcelles. Le demandeur déclaré est ACADEMIE DES SCIENCES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 12 m² 145 m² -157 m² 0 m²
Locaux 145 m² 0 m² 275 m² 15 m² 130 m² 130 m² 275 m²
Total 302 m² 0 m² 275 m² 27 m² 275 m² -27 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 275 m² 15 m² 130 m² 130 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE DES SCIENCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130023153
SIRET
13002315300013
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS 06 (75006)

Autres dossiers de ACADEMIE DES SCIENCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901322C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue De Courcelles, à Arbois (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACADEMIE DES SCIENCES et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901322C0014, déposé en mairie d'Arbois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbois

Autres types d'autorisations à Arbois