Permis de construire Locaux N° 03901322C0014

Permis de construire à Arbois pour 275 m² de locaux - 73 Rue De Courcelles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 03901322C0014

Demandeur

ACADEMIE DES SCIENCES

Cette page présente le permis de construire n° 03901322C0014, délivré le 14 septembre 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 Rue De Courcelles, Arbois (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACADEMIE DES SCIENCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 12 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Locaux 145 m² 0 m² 275 m² 15 m² 130 m² 130 m² 275 m²
Total 302 m² 0 m² 275 m² 27 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 275 m² 15 m² 130 m² 130 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE DES SCIENCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130023153
SIRET
13002315300013
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901322C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue De Courcelles, Arbois (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACADEMIE DES SCIENCES et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901322C0014, instruit par la commune de Arbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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