Permis de construire Locaux N° 07511622P0036

Permis de construire n° 07511622P0036 à Paris pour 82 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 07511622P0036

Demandeur

ACADEMIE DES SCIENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511622P0036 a été délivré le 6 février 2023. ACADEMIE DES SCIENCES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

2 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 066 m² 18 m² 0 m² 42 m² 64 m² -88 m² 1 978 m²
Locaux 184 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 248 m²
Total 2 250 m² 18 m² 64 m² 42 m² 64 m² -24 m² 2 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 248 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE DES SCIENCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130023153
SIRET
13002315300013
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACADEMIE DES SCIENCES et accordé le 6 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511622P0036, déposé en mairie de Paris.

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