Permis de construire n° 03901321C0024 à Arbois pour 166 m² de locaux, 5 rue de Bourgogne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 03901321C0024
Demandeur
TWINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901321C0024 a été délivré le 29 juillet 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue de Bourgogne. Le dossier a été déposé par TWINEC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 528. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 970 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 804 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 446 m² |
| Total | 1 250 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TWINEC, une société civile immobilière (SCI) basée aux Arsures. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TWINEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851644401
- SIRET
- 85164440100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES ARSURES (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901321C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |