Permis de construire Locaux N° 03901322C0011

Permis de construire n° 03901322C0011 à Arbois pour 252 m² de locaux, 4 route de Besancon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 03901322C0011

Demandeur

LE CLOS ALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901322C0011 porte sur un projet situé 4 route de Besancon. LE CLOS ALICE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 953 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 138. Sur la même voie, route de Besancon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 252 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 953 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 953 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 252 m² de commerce et activités de service (dont 252 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 640 m² à 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 640 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Hôtels 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CLOS ALICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arbois. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CLOS ALICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908919376
SIRET
90891937600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901322C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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