Permis de construire Locaux N° 03901321C0029

Permis de construire n° 03901321C0029 à Arbois pour 627 m² de locaux, route de Villeneuve

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 03901321C0029

Demandeur

ALDAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901321C0029 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé route de Villeneuve. La demande émane de ALDAROMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 194 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 129, ZI 137, ZI 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Villeneuve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 194 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 129 ZI 137 ZI 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 194 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 350 m² de bureaux et 277 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 929 m² à 1 556 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 929 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 556 m²
Total 929 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 929 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 556 m²
dont Bureaux 71 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 421 m²
dont Entrepôt 858 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 135 m²
Total locaux 929 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALDAROMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mesnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ALDAROMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798099750
SIRET
79809975000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MESNAY (39600)

Autres dossiers de ALDAROMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901321C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 129, ZI 137, ZI 138 à Arbois (39600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Villeneuve à Arbois (39600)

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