Permis de construire n° 03901321C0029 à Arbois pour 627 m² de locaux, route de Villeneuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 03901321C0029
Demandeur
ALDAROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901321C0029 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé route de Villeneuve. La demande émane de ALDAROMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 194 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 129, ZI 137, ZI 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Villeneuve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 350 m² de bureaux et 277 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 929 m² à 1 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 556 m² |
| Total | 929 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 929 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 556 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 421 m² |
| dont Entrepôt | 858 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 929 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALDAROMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mesnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALDAROMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798099750
- SIRET
- 79809975000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MESNAY (39600)
Autres dossiers de ALDAROMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901321C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 129, ZI 137, ZI 138 à Arbois (39600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villeneuve à Arbois (39600)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Villeneuve depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.