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Permis de construire Locaux N° 03901314D0011

Permis de construire à Arbois pour 929 m² de locaux - Rte De Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Villeneuve, Arbois (39600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALDAROMA et accordé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901314D0011, instruit par la commune de Arbois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03901314D0011

Demandeur

ALDAROMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901314D0011, délivré le 25 juillet 2014 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Villeneuve, Arbois (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALDAROMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 858 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI130, ZI129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 216 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI130 ZI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	929 m²
Total	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
Entrepôt	858 m²	858 m²	858 m²
Total locaux	929 m²	929 m²	929 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDAROMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798099750
SIRET: 79809975000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNAY (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901314D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Villeneuve, Arbois (39600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALDAROMA et accordé le 25 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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